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Les fiches Réglementation

Signaler son exploitation

En cas d'activité d'accueil ou de vente de produits ou services sur l'exploitation, il est nécessaire d'informer le...

Communication

I - MISE EN PLACE D'UNE STRATEGIE ET D'UN PLAN DE COMMUNICATION
La mise en place d'une stratégie de communication...

Signes de qualité

Les signes de qualité attestent des caractéristiques particulières d’un produit. Ils sont complémentaires et...

Agriculture biologique

Premiers éléments d'information et de réflexion
I - QU'EST CE QUE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE? COMMENT EST-ELLE...

Utilisation du terme fermier et fait maison et dépôt d'une marque

Le règlement CE n° 1151/2012 sur les systèmes de qualité comporte un volet sur l’agriculture locale et la vente...

Environnement

Les risques de nuisance et de pollution que les activités humaines font courir à l'homme et à l'environnement ont...