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Etiquetage des denrées alimentaires

Prix : GRATUIT

Description
Sommaire

On entend par denrée alimentaire toute denrée, produit ou boisson, destinée à l'alimentation de l'homme. Il est interdit de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit, ainsi que de détenir pour ces mêmes motifs, des denrées alimentaires dont l'étiquetage ou la présentation ne sont pas conformes aux prescriptions en vigueur.

On entend par étiquetage les mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes se rapportant à une denrée alimentaire et figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou collerette, accompagnant ou se référant à la denrée alimentaire.

Les mentions d'étiquetage doivent être inscrites de manière à être visibles, clairement lisibles et indélébiles.

I - LES DIFFERENTS MODES D'ETIQUETAGE

Les règles d'étiquetage peuvent varier principalement avec : ➢ le circuit de circulation, qui peut être :

absence de commercialisation (uniquement circulation entre deux sites d'une même société) ;
commercialisation en vente directe (au consommateur final) ;
commercialisation à des intermédiaires (circulation de produits entre deux sociétés différentes en vue d'un complément de transformation, d'étiquetage et/ou un reconditionnement). [...]

I – LES DIFFERENTS MODES D’ETIQUETAGE

II – LES MENTIONS GENERALES DE L’ETIQUETAGE
2.1. L’affichage du prix
2.2. La dénomination de vente
2.3. La liste des ingrédients (produits préemballés)
2.4. La masse nette ou quantité nette ; la masse nette égouttée ; le « e »
2.5. Indication du nom ou de la raison sociale du fabricant et/ou du conditionneur
2.6. Date de durabilité minimale ou date limite de consommation(produits préemballés)
2.7. Le lot de fabrication
2.8. Origine ou provenance
2.9. Mode d’emploi, conditions d’utilisation et précautions d’emploi
2.10. Déclarations nutritionnelles
2.11. Les autres mentions obligatoires
2.12. Les mentions interdites
2.13. Le Code à Barres (ou G.T.I.N)

III - LES MODALITÉS ET LIEUX ÉTIQUETAGE

IV – OBLIGATIONS PARTICULIERES SELON LA DENREE ALIMENTAIRE

V – ADRESSES UTILES

A) LES FRUITS ET LÉGUMES
B) LES ŒUFS
C) LES PRODUITS CARNES
D) ESCARGOTS
E) LES PRODUITS LAITIERS
F) LES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS
G) LE MIEL
H) LA FARINE
I) LES PATES ALIMENTAIRES
J) LES TRUFFES
K) VINAIGRE
L) BIERE
M) BOISSONS VEGETALES

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