LA PRESENCE A LA VENTE POUR LES PRODUCTEURS D’UN POINT DE VENTE COLLECTIF N’EST PLUS NECESSAIRE ?

En 2010, les producteurs de Rhône-Alpes avaient fait reconnaitre pour la première fois le statut des points de vente collectifs de producteurs comme étant le prolongement des exploitations agricoles, donc relevant de la remise directe sous réserve du respect de règles spécifiques (notamment participation en tant qu’associé et présence à la vente). Cette reconnaissance avait permis aux producteurs associés de denrées animales de ne pas être soumis à l’agrément ou à la dérogation à l’agrément pour vendre leurs produits dans un point de vente collectif. La note de service DGAL de cette époque (7 avril 2010), qui précisait les conditions de fonctionnement des points de vente collectifs, vient d’être abrogée, et remplacer par une nouvelle Instruction Technique DGAL/SDSSA/2020-289 du 19 mai 2020 s’appuyant sur la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, pour définir la notion de remise directe.

L'obligation de présence à la vente n'existe plus pour le producteur associé dont le statut relève de fait de la remise directe dans la mesure où 70 % du chiffre d’affaires total du magasin est réalisé avec les produits des producteurs associés, les 30 % restants provenant d’autres agriculteurs non associés ou d’artisans de l’alimentation relevant des règles de l’agrément ou de la dérogation à l’agrément.

Cette nouvelle souplesse réglementaire permettra à des producteurs de denrées animales qui participent peu au chiffre d’affaires du point de vente collectif (tels que : escargots, ...) d’adapter leur présence à la vente sans être obligé de demander un agrément ou une dérogation à l’agrément.

Elle ne doit pas faire oublier néanmoins que les consommateurs venant sur les circuits courts, sont à la recherche de relations de confiance et que la rencontre avec les producteurs est fondamentale pour tisser de véritables relations de confiance !


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