16
juin 2020
Guide méthodologique à l’usage des préfets et des maires pour prendre un arrêté dérogatoire d’ouverture des marchés couverts
Les préfets pourront recueillir utilement l’avis des maires sur l’opportunité de maintenir ouvert un marché. Les élus devront ainsi faire état du besoin avéré d’approvisionnement et des mesures destinées à garantir la protection sanitaire des commerçants et des clients.
Télécharger le fichier