VENTE EN VRAC

 

La vente au détail de produits non pré-emballés, en libre-service, à la quantité désirée dans un contenant réutilisable, se développe. Cette offre de produits répond aux attentes des consommateurs en circuits courts : en réduisant au minimum l’emballage de ses produits, le consommateur pose ainsi un geste pour l’environnement, et il a également le choix des quantités qu’il désire consommer. Ainsi, il évite le gaspillage.

L’Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-289 du 19 mai 2020 s’intéresse à ce nouveau service attendu par les consommateurs en consacrant un article à la « remise de denrées dans un contenant fourni par le consommateur ». Afin de réduire la production de déchets liés aux emballages, le consommateur peut ainsi apporter son propre contenant, recyclable : bocal en verre, boite en plastique, sacs plastiques ou papier, ... Le champ de la vente en vrac est très vaste : cette instruction technique rappelle que « tout produit de consommation courante peut être vendu en vrac, sauf exceptions dûment justifiées par des raisons de santé publique ». Un décret sera prochainement publié précisant la liste des produits ne pouvant être vendus en vrac, cette liste devrait comprendre sans doute de nombreuses denrées animales ou d’origine animale.

Ce libre accès du client à des produits non emballés pose des questions de gestion des risques de contaminations croisées et d’hygiène de façon générale tant pour la part de produits achetés que pour celle restée en présentation à la vente. Le contenant « réutilisable peut être fourni par le producteur sur le lieu de vente ou être apporté par le consommateur. Le consommateur peut demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins ». Si le producteur accepte le contenant car il le juge suffisamment propre visuellement, le producteur a néanmoins l’obligation de veiller à ce que la manipulation du contenant apporté par le client ne soit pas une source de contamination de son lieu de vente (balance, plan de travail, .... ). Il est possible pour le producteur de refuser de servir le produit dans le contenant du consommateur si ce dernier est manifestement sale ou inadapté, et de proposer un contenant propre en remplacement. Mais même une propreté apparente, ne garantit pas la qualité microbiologique du contenant, notamment sur sa face externe, source potentielle de contamination des surfaces de vente du producteur. Ces dispositions créent un régime de responsabilité partagée entre :

  • le client, qui apporte son contenant et qui est tenu « responsable de l’hygiène et de l’aptitude du contenant

  • etleproducteur,quiestresponsabledel’hygiène générale de son point de vente et des opérations de conditionnement et d’emballage.

    Le producteur doit avoir la capacité d’adapter ses pratiques pour garantir la santé et la sécurité des consommateurs, en respectant la réglementation, les recommandations et les bonnes pratiques d’hygiène. Le CERD est à votre disposition pour vous aider. 

 


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