NOUVELLE REGLEMENTATION SUR L’INDICATION DE L’ORIGINE DES INGREDIENTS COMPOSANT UN PRODUIT ALIMENTAIRE

Le règlement européen 2018/775 du 28 mai 2018 portant sur les règles d’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire d’une denrée alimentaire, s’applique depuis le 1er avril 2020. Le décret français n° 2020-363 du 27 mars 2020 relatif à l’indication de l’origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient prolonge l’expérimentation démarrée le 1er janvier 2017, jusqu’au 31 décembre 2021.

Le règlement européen 2018/775 demande que le pays d’origine ou le lieu de provenance de l’ingrédient primaire d’une denrée alimentaire soit indiqué s’il n’est pas le même que le pays d’origine ou le lieu de provenance indiqué pour la denrée alimentaire ou mis en évidence dans l’étiquetage.

Par exemple pour une confiture mettant en avant : « Fabriqué en France » ou un drapeau bleu/blanc/rouge, il sera nécessaire d’indiquer l’origine des fruits composant cette confiture. Par contre une confiture pour laquelle il ne sera pas spécifié : Fabriqué en France ou sans signe distinctif sur son origine, l’origine des fruits pourra être omise.

L’indication de l’origine doit être indiquée par une référence à l’une des zones géographiques suivantes : «UE», «non-UE» ou «UE et non-UE», ou une région compréhensible par un consommateur moyen normalement informé.

La déclaration doit répondre au modèle suivant : «La/ Le/Les (dénomination de l’ingrédient primaire) ne provient/proviennent pas d[...] (pays d’origine ou lieu de provenance de la denrée alimentaire)» ou toute formulation similaire susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur.

Lorsque le pays d’origine ou le lieu de provenance de la denrée alimentaire est signifié par des mots, l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire doit être présenté dans le même champ visuel et dans un corps de caractère tel que la hauteur de x soit au moins égale à 75 % de celle utilisée pour la denrée alimentaire.

Le décret français mis en place à titre expérimental depuis le 1er janvier 2017 et prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, est plus exigeant pour deux catégories de produit : les viandes et le lait. Mis en place à la suite des tromperies sur la viande de cheval dans les lasagnes, il exige :

• L’indication de l’origine des viandes : Pays de naissance, d’élevage, d’abattage [Origine (nom du Pays) si animaux nés, élevés et abattus dans le même pays], si ce produit contient 8 % et plus de viandes, exprimé en poids total des ingrédients mis en œuvre,

• L’indication de l’origine du lait : Pays de collecte, de conditionnement ou de transformation (ou Origine (nom du Pays) pour les laits si les produits contiennent 50 % et plus de lait exprimé en poids total des ingrédients mis en œuvre.

  Enfin, le règlement européen propose des exceptions à l’obligation d’indication de l’origine de l’ingrédient primaire. Il s’agit par exemple des cas dans lesquels des termes géographiques sont compris dans les dénominations usuelles et génériques qui se rapportent littéralement à une origine, mais qui ne sont pas communément compris comme une indication d’origine ou un lieu de provenance ; la moutarde de Dijon par exemple ! Les indications géographiques protégées et les marques enregistrées faisant référence à une indication d’origine sont également exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/775.