Le point sur la facturation électronique !
De quoi parle-t-on ?
La facturation électronique concerne l'ensemble des opérations réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Il s'agira d'émettre et de recevoir ses factures sous format électronique et par l'intermédiaire d'un tiers : une plateforme agréée par l'état. Ces modalités permettront également de transmettre automatiquement certaines informations de transaction à l'état, et ainsi de simplifier des démarches administratives comme la déclaration TVA.
Quand et comment sera-t-elle mise en place ?
Il est important de noter que sa mise en place sera progressive à partir de septembre 2026. Pour les PME et micro-entreprise, le calendrier est le suivant :
- Obligation d'être en mesure de recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026,
- Obligation de transmettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2027.
Enfin, la transmission et la réception des factures électroniques ainsi que la télétransmission d'information à l'état pourra se faire de manière totalement gratuite, en passant par le portail publique Chorus Pro. Elle pourra aussi de faire via d'autres offres de plateformes agréées par l'état.
Pour en savoir davantage, différentes ressources :
- FAQ des finances publiques « je découvre la facturation électronique »,
- Article « Généralisation de la facturation électronique : c'est dans un an ! » du site entreprendre.service-public.
- Liste des plateformes agréées immatriculées par l'état.
- Fiche du CERD « La facturation ».
Le CERD
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