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Signes de qualité

Des caractéristiques particulières.

Extrait de la fiche:

PRESENTATION ET CARACTERISTIQUES DES SIGNES DE QUALITE.

Les signes de qualité attestent des caractéristiques particulières d’un produit...
L’article 73 de la Loi d’Orientation Agricole n° 2006/11 du 5 janvier 2006 réorganise le dispositif des signes de qualité et d’origine autour de trois outils de valorisation des produits agricoles et alimentaires :

• les signes de qualité et de l’origine qui regroupent...
• les mentions valorisantes avec les termes « montagne », « fermier » et « vins de pays »,
• une démarche de certification officielle des produits avec la Certification de Conformité des Produits...

Un Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) qui a en charge non seulement les AOC, AOP, IGP, STG mais aussi le Label Rouge et l’Agriculture Biologique. Ce nouvel institut ne s’occupe pas par contre de la CCP et des mentions valorisantes. Il est composé de 4 comités nationaux :

• un comité vins et eaux de vie,
• un comité des appellations laitières, agroalimentaires et forestières,
• un comité des indications géographiques protégées, des labels et des spécialités traditionnelles,
• un comité de l’agriculture biologique.

[...]

© CERD 2011-2012 – mise à jour octobre 2011

SOMMAIRE DE LA FICHE

I - PRESENTATION ET CARACTERISTIQUES DES SIGNES DE QUALITE

II - L’APPELLATION D’ORIGINE CONTROLEE (A.O.C.)
2.1. Définition (Art. L 115.1 du Code de la Consommation)
2.2. Conditions d’attribution
2.3. Procédure d’attribution
2.4. Etiquetage
2.5. Quelques exemples en Bourgogne

III -    LES LABELS (Création par la L.O.A. du 5 août 1960 – Journal officiel du 7 août 1960)
3.1. Définition
3.2. Conditions d’homologation
3.3. Etiquetage
3.4. Quelques exemples en Bourgogne

IV - LES PROTECTIONS COMMUNAUTAIRES
4.1. Appellation d’Origine Protégée (A.O.P.)
4.2. Indication Géographique Protégée (I.G.P.)
4.3. Spécialité Traditionnelle Garantie » (STG)
4.4.Tableaux comparatifs des différentes protections communautaires et du nom générique
4.5. Contrôles
4.6. Etiquetage
4.7. Articulation entre les signes de qualité français et les protections communautaires

V - LES PRODUITS ISSUS DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE

VI - UTILISATION DU TERME « MONTAGNE »
6.1. Définition
6.2. Application

VII - CERTIFICAT DE CONFORMITE DE PRODUIT (Création 1988 – mise en application 1990 – sortie du dispositif des signes officiels de qualité par la LOA 2006)
7.1. Définition
7.2. Caractéristiques
7.3. Etiquetage
7.4. Exemples en Bourgogne

VIII - ADRESSES UTILES