Signes de qualité

Des caractéristiques particulières.

Extrait de la fiche:

PRESENTATION ET CARACTERISTIQUES DES SIGNES DE QUALITE.

Les signes de qualité attestent des caractéristiques particulières d’un produit...
L’article 73 de la Loi d’Orientation Agricole n° 2006/11 du 5 janvier 2006 réorganise le dispositif des signes de qualité et d’origine autour de trois outils de valorisation des produits agricoles et alimentaires :

• les signes de qualité et de l’origine qui regroupent...
• les mentions valorisantes avec les termes « montagne », « fermier » et « vins de pays »,
• une démarche de certification officielle des produits avec la Certification de Conformité des Produits...

Un Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) qui a en charge non seulement les AOC, AOP, IGP, STG mais aussi le Label Rouge et l’Agriculture Biologique. Ce nouvel institut ne s’occupe pas par contre de la CCP et des mentions valorisantes. Il est composé de 4 comités nationaux :

• un comité vins et eaux de vie,
• un comité des appellations laitières, agroalimentaires et forestières,
• un comité des indications géographiques protégées, des labels et des spécialités traditionnelles,
• un comité de l’agriculture biologique.

[...]

© CERD 2009-2010 – mise à jour octobre 2009

SOMMAIRE DE LA FICHE

I - PRESENTATION ET CARACTERISTIQUES DES SIGNES DE QUALITE

II - L’APPELLATION D’ORIGINE CONTROLEE

2.1. Définition
2.2. Conditions d’attribution
2.3. Procédure d’attribution
2.4. Contrôle
2.5. Etiquetage
2.6. Quelques exemples en Bourgogne

III - LES LABELS

3.1. Définition
3.2. Conditions d’homologation
3.3. Etiquetage
3.4. Quelques exemples en Bourgogne

IV - LES PROTECTIONS COMMUNAUTAIRES

4.1. Appellation d’Origine Protégée
4.2. Indication Géographique Protégée

Originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays,
Autre caractéristique

4.3. Spécialité Traditionnelle Garantie
4.4. Tableaux comparatifs des différentes protections communautaires et du nom générique
4.5 Contrôles
4.6 Etiquetage

VI - UTILISATION DU TERME « MONTAGNE »

6.1. Définition
6.2. Application

VII - CERTIFICAT DE CONFORMITE DE PRODUIT

7.1. Définition
7.2. Caractéristiques
                    a) Cahier des charges
                    b) Contrôle par une tierce partie
                    c) Procédures
7.3. Etiquetage
7.4. Exemples en Bourgogne

VIII - ADRESSES UTILES