Signaler son exploitation

Une réglementation complexe nécessitant de se renseigner.

Extrait de la fiche:

I.    CONTEXTE

En cas d'activité d'accueil ou de vente de produits ou services sur l'exploitation, il est nécessaire d'informer le client de son existence et de le guider au moyen de panneaux signalétiques. La réglementation sur le sujet est assez complexe. Cette fiche en résume les principaux éléments, mais il est nécessaire de contacter les personnes compétentes pour s'assurer de la légalité du fléchage envisagé.

Il existe deux types de signalisation :

• La signalisation routière 
  

• La signalisation publicitaire 

[...]

© CERD 2009-2010 – mise à jour octobre 2009

SOMMAIRE DE LA FICHE

I.    CONTEXTE
II.    LA SIGNALISATION PUBLICITAIRE

a.    La publicité
b.    L'enseigne
c.    La pré-enseigne
d.    Cas particulier des enseignes et pré-enseignes temporaires

III.    INVESTISSEMENTS
IV.    ADRESSES UTILES
V.    POUR EN SAVOIR PLUS