

Les fiches GénéralitésSignaler son exploitation |
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Une réglementation complexe nécessitant de se renseigner.Extrait de la fiche:I. CONTEXTE En cas d'activité d'accueil ou de vente de produits ou services sur l'exploitation, il est nécessaire d'informer le client de son existence et de le guider au moyen de panneaux signalétiques. La réglementation sur le sujet est assez complexe. Cette fiche en résume les principaux éléments, mais il est nécessaire de contacter les personnes compétentes pour s'assurer de la légalité du fléchage envisagé.
[...] © CERD 2011-2012– mise à jour octobre 2011 |
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SOMMAIRE DE LA FICHEI. CONTEXTEII. LA SIGNALISATION PUBLICITAIRE III. INVESTISSEMENTS IV. ADRESSES UTILES V. POUR EN SAVOIR PLUS |
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