Réglementation relative au lieu de vente

Les types d'activités concernés par la réglementation.

Extrait de la fiche :

LA REGLEMENTATION DE L’HYGIENE DES ALIMENTS REMIS DIRECTEMENT AU CONSOMMATEUR.

L'hygiène des aliments remis directement au consommateur est défini par le règlement européen 852/2004...

Trois types d’activité sont concernés :

• la vente directe sur la ferme...
• les activités de restauration y compris les fermes-auberges
• la vente ambulante sur les marchés de plein air.

Le règlement européen 852/2004 prévoit que le producteur doit :

• mettre en œuvre des moyens pour transporter ou entreposer ses produits en respectant les températures adéquates...
• mettre en œuvre les moyens pertinents pour prévenir la contamination des aliments...
• se former à l'hygiène
  

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© CERD 2009-2010 – mise à jour octobre 2009

SOMMAIRE DE LA FICHE

I - REGLEMENTATION DE L’HYGIENE DES ALIMENTS REMIS DIRECTEMENT AU CONSOMMATEUR

1.1. Local de vente
1.2. Vente sur les marchés
1.3. Activités de restauration

II - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

III - DESTINATION NON COMMERCIALE DES LOCAUX OU EMPLACEMENTS UTILISES POUR LA VENTE : LA VENTE AU DEBALLAGE

2.1. Définition
2.2. Réglementation
2.3. Dérogations au régime d'autorisation des ventes au déballage

IV - VENTE DE BOISSON

IV - ADRESSES UTILES