L'etude produit fermier


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Les fiches Généralités

Réglementation relative au lieu de vente
Les types d'activités concernés par la réglementation.

Extrait de la fiche :

I - LA REGLEMENTATION DE L’HYGIENE DES ALIMENTS REMIS DIRECTEMENT AU CONSOMMATEUR.

L’hygiène des aliments remis directement au consommateur est définie par le règlement européen 852/2004 (annexe II) décliné en droit français par l’arrêté du 20 décembre 2009 qui fixe les températures de stockage et l’arrêté du 18 décembre 2009 (NOR : AGRG0927648A) relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale (l’arrêté du 9 mai 1995 est abrogé). Un second arrêté concernant les productions végétales devrait paraître.

Trois types d’activité sont concernés :
  • la vente directe sur la ferme, ou sur un marché de proximité d’aliments fabriqués ou non sur l’exploitation,
  • les activités de restauration y compris les fermes-auberges,
  • la vente ambulante sur les marchés de plein air.

Le règlement européen 852/2004 prévoit que le producteur doit :
  • mettre en oeuvre des moyens pour transporter ou entreposer ses produits aux températures adéquates (cf. fiche aspects sanitaires des laboratoires fermiers paragraphe 2.2 – les règles d’entreposage),
  • mettre en oeuvre les moyens pertinents pour prévenir la contamination des aliments,
  • se former à l’hygiène.

 [...]

© CERD 2012-2013 – mise à jour octobre 2012

Réglementation relative au lieu de vente
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SOMMAIRE DE LA FICHE

I – REGLEMENTATION DE L’HYGIENE DES ALIMENTS REMIS DIRECTEMENT AU CONSOMMATEUR
1.1. Local de vente
1.2. Vente sur les marchés
1.3. Activités de restauration

II - LA PROMOTION ET L’INFORMATION AUPRES DES CONSOMMATEURS
2.1.    Publicités des prix
2.2.    Facturation

III - REGLES DE SECURITE
3.1.    Règle de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
3.2.    Règles imposées par l’assureur
3.3.    Règle de sécurité pour les salariés
3.4.    Accessibilité aux personnes handicapées
3.5.    Utilisation de locaux non prévus à cet effet : vente au déballage
3.6.    Occupation du domaine public

IV – REGLEMENTATION DES DEBITS DE BOISSONS

V – REGLES D’UTILISATION DES BALANCES

VI - ADRESSES UTILES
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