CERD : centre d'étude et de ressources sur la diversification

Réglementation relative au lieu de vente

Les types d'activités concernés par la réglementation.

Extrait de la fiche :

LA REGLEMENTATION DE L’HYGIENE DES ALIMENTS REMIS DIRECTEMENT AU CONSOMMATEUR.

L'hygiène des aliments remis directement au consommateur est défini par le règlement européen 852/2004...

Trois types d’activité sont concernés :

• la vente directe sur la ferme...
• les activités de restauration y compris les fermes-auberges
• la vente ambulante sur les marchés de plein air.

Le règlement européen 852/2004 prévoit que le producteur doit :

• mettre en œuvre des moyens pour transporter ou entreposer ses produits en respectant les températures adéquates...
• mettre en œuvre les moyens pertinents pour prévenir la contamination des aliments...
• se former à l'hygiène
  

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© CERD 2011-2012 – mise à jour octobre 2011

SOMMAIRE DE LA FICHE

I – REGLEMENTATION DE L’HYGIENE DES ALIMENTS REMIS DIRECTEMENT AU CONSOMMATEUR
1.1. Local de vente
1.2. Vente sur les marchés
1.3. Activités de restauration

II - LA PROMOTION ET L’INFORMATION AUPRES DES CONSOMMATEURS
2.1.    Publicités des prix
2.2.    Facturation

III - REGLES DE SECURITE
3.1.    Règle de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
3.2.    Règles imposées par l’assureur
3.3.    Règle de sécurité pour les salariés
3.4.    Accessibilité aux personnes handicapées
3.5.    Utilisation de locaux non prévus à cet effet : vente au déballage
3.6.    Occupation du domaine public

IV – REGLEMENTATION DES DEBITS DE BOISSONS

V - ADRESSES UTILES