L'etude produit fermier


Cliquez pour voir la fiche
Le document diversifier


Cliquez pour voir la fiche
Les documents publiés par le Centre d’Etudes et de Ressources sur la Diversification agricole

Les fiches Généralités

Obligations de l'employeur

Les formalités obligatoires.

Extrait de la fiche:

LA DECLARATION UNIQUE D'EMBAUCHE.

Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration mais aussi du salarié lui-même.

Les obligations liées à l’embauche concerne :

  • la Déclaration Unique d’Embauche (DUE),
  • la tenue d’un registre du personnel,
  • le livre de paie,
  • la visite médicale,
  • les affichages destinés à informer les salariés,

[...]

© CERD 2011-2012 – mise à jour octobre 2011



Obligations de l
Commander et télécharger
cette fiche
Ajouter ce document du document DIVERSIFIER à votre panier
9.00 € TTC Nécessite Acrobat Reader © Abobe 6 pages
Format PDF
Voir le sommaire
du document ci-dessous


< La facturation Les fiches Généralités Répondre à un appel d'offre >


SOMMAIRE DE LA FICHE

I – LA DECLARATION UNIQUE D’EMBAUCHE (DUE)

II – LE REGISTRE DU PERSONNEL

III – LE LIVRE DE PAIE

IV – LA VISITE MEDICALE

V – LES AFFICHAGES D’INFORMATIONS DU SALARIE

VI – LA CONVENTION COLLECTIVE

VII – LE CONTRAT DE TRAVAIL

VIII – LE GUIDE D’EVALUATION DES RISQUES POUR PREVENIR

IX – ADRESSES UTILES


Haut de page