CERD : centre d'étude et de ressources sur la diversification

Incidence de la diversification sur les régimes agricoles

Statuts juridiques, imposition fiscale, affiliation sociale.

Extrait de la fiche:

L’ACTIVITE AGRICOLE.

L’activité agricole ne fait pas l’objet d’une définition unique mais de trois définitions distinctes applicables en droit privé, droit fiscal et droit social. Chacune donne lieu au développement d’une jurisprudence, à laquelle s’ajoute parfois les interprétations de l’Administration.
[...]

Dans tous les secteurs juridiques, la définition agricole se présente en deux parties :

• l’activité agricole par nature...
• l’activité agricole par rattachement

[...]

© CERD 2011-2012 – mise à jour octobre 2011

SOMMAIRE DE LA FICHE

I – L’ACTIVITE AGRICOLE
1.1. Une triple définition : juridique, fiscale, sociale
1.2. Les limites de la sphère agricole

II – ASPECTS JURIDIQUES
2.1. Définition juridique de l’activité agricole : un élargissement progressif
2.2. Structures agricoles individuelles ou collectives

III – ASPECTS SOCIAUX
3.1. Définition sociale de l’activité agricole
3.2. Régimes d’affiliation sociale

IV - ASPECTS FISCAUX
4.1. Définition fiscale de l'activité agricole : des restrictions
4.2. Régimes d’imposition fiscale agricole

V – LA PLURIACTIVITE AGRICOLE
5.1. Définition de la pluriactivite
5.2. Les pluriactifs agricoles
5.3. Règles d’imposition fiscale directe des pluriactifs agricoles
5.4. Règle d’assujettissement à la TVA des pluriactifs agricoles
5.5. L’impôt sur les sociétés (IS)
5.6. Règles d’affiliation sociale des pluriactifs agricoles
5.7. Compatibilité entre les contrats et les statuts agricoles

VI – LES FORMALITES DE DECLARATION

VI – ADRESSES UTILES