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Les fiches GénéralitésEnvironnement |
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Limiter les dangers et pollutions.Extrait de la fiche:LE PERMIS DE CONSTRUIRE. Les risques de nuisance et de pollution que les activités humaines font courir à l’homme et à l’environnement ont conduit à la mise en place de législations au niveau mondial. Ainsi l’Union Européenne a élaboré des Directives, s’imposant à chacun des états membres qui doit les transcrire dans des lois adaptées à la spécificité de son droit. L’ensemble de ces directives vise à préserver l’Environnement et la Nature. Il s’agit de limiter les dangers et pollutions dans un souci de santé publique et de bien-être du voisinage. Il s’agit enfin de conserver le patrimoine de manière générale, autant au niveau des sites que des espèces. [...] © CERD 2011-2012 – mise à jour octobre 2011 |
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SOMMAIRE DE LA FICHEI – LE PERMIS DE CONSTRUIREII – LA REGLEMENTATION SANITAIRE DES ELEVAGES 2.1. Les élevages soumis au Règlement Sanitaire Départemental 2.2. Le régime de déclaration 2.3. Le régime d’autorisation III – LES DISTANCES D’IMPLANTATION DES INSTALLATIONS IV – LE BRUIT V – LA MAITRISE DES POLLUTIONS VI – LA REDEVANCE SUR LA POLLUTION DES EAUX VII – GESTION DES DECHETS VIII – CAS PARTICULIER DE LA CREATION D’UN ABATTOIR FERMIER OU D’UNE TUERIE IX – ADRESSES UTILES |
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