Environnement

Limiter les dangers et pollutions.

Extrait de la fiche:

LE PERMIS DE CONSTRUIRE.

Les risques de nuisance et de pollution que les activités humaines font courir à l’homme et à l’environnement ont conduit à la mise en place de législations au niveau mondial. Ainsi l’Union Européenne a élaboré des Directives, s’imposant à chacun des états membres qui doit les transcrire dans des lois adaptées à la spécificité de son droit.

L’ensemble de ces directives vise à préserver l’Environnement et la Nature. Il s’agit de limiter les dangers et pollutions dans un souci de santé publique et de bien-être du voisinage. Il s’agit enfin de conserver le patrimoine de manière générale, autant au niveau des sites que des espèces.

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© CERD 2009-2010 – mise à jour octobre 2009

SOMMAIRE DE LA FICHE

I - LE PERMIS DE CONSTRUIRE

II - LA REGLEMENTATION SANITAIRE DES ELEVAGES

2.1. Les élevages soumis au Règlement Sanitaire Départemental
2.2. Le régime de déclaration
2.3. Le régime d’autorisation

III - LES DISTANCES D’IMPLANTATION DES INSTALLATIONS

IV - LE BRUIT

V - LA MAITRISE DES POLLUTIONS

La récupération des eaux
L'étanchéité des ouvrages
L'épandage des déjections et effluents
La pollution par les nitrates

VI - LA REDEVANCE SUR LA POLLUTION DES EAUX

VII - GESTION DES DECHETS

La collecte et le traitement des déchets carnés
Le traitement des plumes
La gestion des emballages ménagers
Les déchets issus de l'activité agricole

VIII - CAS PARTICULIER DE LA CREATION D’UN ABATTOIR FERMIER OU D’UNE TUERIE

IX - ADRESSES UTILES