

Les fiches ServicesEntretien des collectivités |
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Un revenu complémentaire non agricole.Extrait de la fiche:DE QUOI PARLE-T-ON ? L’entretien des bords de routes départementales est assuré par le Conseil Général par l’intermédiaire de la Direction des Infrastructures et des Transports Routiers. Pour assurer ses missions, elle est composée d’unités territoriales ou agences et de centres d’entretien routier. Pour l’exécution des travaux d’entretien routier, la Direction des Infrastructures et des Transports dispose des moyens du parc départemental de l’équipement.L’entretien des bords de routes communales est assuré par les municipalités par le biais des agents communaux. [...] © CERD 2011-2012 – mise à jour octobre 2011 |
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SOMMAIRE DE LA FICHEI - VALORISATIONII - CONTEXTE III – REGLEMENTATIONS 3.1 Matériel 3.2 Règles de circulation 3.3 Signalement IV – ASPECTS SOCIAUX, FISCAUX, JURIDIQUES ET COMMERCIAUX V - LE TRAVAIL VI - LES INVESTISSEMENTS ET LES CHARGES VII - ADRESSES UTILES ET REFERENCES |
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