Elevage et pension de chats

Beaucoup d’amateurs, peu de professionnels.

Extrait de la fiche:

DE QUOI PARLE-T-ON ?

L’élevage félin relève de plein droit du régime agricole puisqu’il comprend un cycle biologique de croissance de l’animal (détention de reproducteur, mise bas, soins aux chatons, sevrage …).

Les activités de pension, de toilettage et de dressage sont considérées comme des prestations de service et donc soumises à l’impôt des bénéfices industriels et commerciaux. Elles peuvent être associées à l’élevage.

Dans le cas d’une multi-activité, les régimes sociaux et fiscaux peuvent différer (voir fiche « diversification et les régimes agricoles »).

[...]

© CERD 2009-2010 – mise à jour octobre 2009

SOMMAIRE DE LA FICHE

I - DE QUOI PARLE-T-ON ?

II - CONTEXTE ET DEBOUCHES

III - ASPECTS REGLEMENTAIRES

3.1. Réglementation sanitaire
3.2. Aspects social et fiscal

IV - TECHNIQUE

4.1. Conception
4.2. Reproduction – Sélection
4.3. Alimentation
4.4. Hygiène - maladies
4.5. Locaux supplémentaires pour la pension

V - ECONOMIQUEMENT PARLANT

5.1. Elevage
5.2. Pension
5.3. Coût alimentaire

VI - PEDIGREE, AFFIXE … SPECIFICITE DE L’ELEVAGE FELIN

VII - FORMATIONS

VIII - ADRESSES UTILES