Volailles et de Lagomorphes

Agrément Communautaire

Depuis le 1er janvier 2006, l'abattage des volailles et lagomorphes est régi par le réglement européen 853/2004.

La demande d'un agrément communautaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale nécessite la transmission d'un dossier à la DDSV (Direction Départementale des services Vétérinaires) établi conformément à l’arrêté du 8 juin 2006 modifié.

Ce dossier d’agrément doit être mis à jour et transmis à la DDSV en cas de changement ayant un impact important sur la sécurité sanitaire des produits (modification importante d’une technologie, du matériel et des locaux).

Dossier d'agrément pour les volailles et les lagomorphes

Vous pouvez télécharger gratuitement :