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Le secteur des petites structures d'abattage de volailles avec l'application des règlements européens dits "Paquet Hygiène" connaît des évolutions importantes.
Depuis le 1er janvier 2006, seuls deux niveaux de réglementation existent :
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l'établissement d'abattage de volailles non agrée (anciennement tuerie) qui permet de commercialiser les volailles aux consommateurs finaux sur toute la France et aux détaillants sur un périmètre géographique de 80 kilomètres (ce périmètre peut être élargie à 200 kilomètres sous certaines conditions par arrêté préfectoral). Le décret n° 2008-1054 et l'arrêté du 10 octobre 2008 définissent les quantités maximales annuelles (25 000 animaux par an) et hebdomadaires (500 animaux par semaine).
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l'atelier agréé CE qui peu commercialiser ses volailles sur l'ensemble du territoire de la Communauté Européenne.
Le niveau de réglementation intermédiaire appelé Abattoir Dérogataire Faible Capacité a été supprimé (cette suppression, accompagnée d'un élargissement des circuits de vente des tueries, correspond à un alignement de la France sur les autres pays européens).
L'élargissement des circuits de vente des tueries donnent davantage lieu à une augmentation des exigences sur le fonctionnement que sur les investissements. Ainsi une note de service de la DGAL relative aux critères microbiologiques faisant référence au règlement CE n° 2073/2005, impose aux responsables de tueries de réaliser des analyses salmonelles sur les volailles abattues et ressuyées (1 fois 5 analyses tous les 6 mois au minimum).
Un Guide de Bonnes Pratiques pour les petites structures d'abattage est en cours d'élaboration. Il devrait prochainement être disponible sur le site de l'ITAVI, organisme chargé du travail d'animation de rédaction de ce document.
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